Conditions générales pour une séance ou un suivi

20 Avr 2022 Instant Zen

Bonjour et bienvenu. Je vous partage ici une lecture que ne sera à faire qu'un fois en amont d'une séance. En tant que praticienne de Shiatsu et de méthodes de bien-être énergétiques, je vends de la prestation, c'est pour cela que nous devons être en accord ! Bonne lecture Amandine

Amandine HEDUY PENET, praticienne de Shiatsu et de massages bien-être, a créé une entreprise inscrite sous le N° de SIRET 480 623 628 00025, dont le siège social est situé 12 rue du Canada, 06400 CANNES, nommé INSTANT ZEN.

 

Amandine HEDUY PENET, "le prestataire" exerce une profession libérale non réglementée, dont les activités principales sont des prestations de Shiatsu, des techniques manuelles de bien-être, les ateliers-cours par la pratique du Qi Gong.

Les prestations proposées viennent de différentes écoles et chacunes ont donné un certificat à leur nom. Pour la pratique du Shiatsu Amandine HEDUY PENET posséde celui de la FFST et le titre de Spécialiste en Shiatsu du SPS.

Pour le Qi gong celui du centre de formation du Qi Gong et arts énergétique. Pour les massages bien-être différentes formations -Loue Trometter, Altéarah, Alain Manassero, Ko Bi Do-*********

 

La lecture attentive et l’acceptation de ces CGV (Conditions Générales de Vente) sont une obligation avant toute prise de rendez-vous.

 

Conditions générales

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services qui sont réservées sur le site www.instantzen.fr ou par téléphone. Tout visiteur du site, intéressé par ces prestations de service, reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d'effectuer une prise de rendez-vous. La prise de rendez-vous implique l’adhésion du client aux présentes CGV et leur acceptation sans réserve*.

 

Description des prestations

Pratique Shiatsu, massages bien-être, ateliers – cours de Qi gong , ventes de produits cosmétiques liés au bien-être de la personne, prestations à domicile si impossibilité de se déplacer au Cabinet, des ateliers détente en un lieu Naturel ou une salle louée à cet effet.

Le site internet permet à l’utilisateur d'accéder à la description détaillée des prestations de bien-être (pratiques non conventionnées) proposées par Madame Amandine HEDUY PENET, dont la prise de rendez-vous peut être faite sur le site ou directement auprès d'elle par téléphone.

 

Tarifs 2021/2022 (susceptibles d'évoluer):

SHIATUS TRADITIONNEL SHIATSU 75 €/DE SUIVI SHIATSU 62€/GROSSESSE 55€/ SHIATSU CRANIEN 35€/SHIATSU ENFANTS entre 30€ et 45€ selon l'âge.

MASSAGES: AROMA MASSAGE CORPS 80€/ PARTIELS entre 35€ et 55€/ HINOKIBO 85€/LIFTING JAPONAIS 65€/ RFLEXOLOGIE PLANTAIRE 55€

AUTRES SEANCES: LUMINOPUCTURE 50€/ REIKI 62€

 

ARTICLE 1 – Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente de services s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Madame Amandine HEDUY PENET.

La prise de rendez-vous pour les prestations suivantes est proposée : Pratique Shiatsu, massages bien-être divers, ateliers-cours de Qi gong et toutes préstations proposées sur le site internet.

 

ARTICLE 2 – Mentions légales

Les techniques pratiquées ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996 ou réservés aux professions para-médicales ou auxiliaires de santé. 

Les prestations proposées ne sont pas remboursables par les organismes officiels de sécurité sociale, mais peuvent l'être par certaines mutuelles (voir Médecine douce non conventionnelle).

 

ARTICLE 3 – Prise de rendez-vous

Le client/la cliente, peut réserver un rendez-vous pour une consultation de Shiatsu, un massage bien-être ou un atelier-cours Qi gong sur le site internet www.instantzen.fr ou par téléphone. Pour réserver une ou plusieurs prestations, il/elle doit obligatoirement suivre le processus suivant :

– choix de la prestation et acceptation du prix

– demande de la date et de l’heure​

– acceptation des CGV et prise de connaissance des mentions légales​

– communication des coordonnées de contact (nom, prénom, téléphone, adresse e-mail)

 

ARTICLE 4 – Tarifs, conditions et moyens de paiement

Les tarifs sont indiqués sur le site internet pour chaque prestation et sont exprimés en euros TTC (Toutes Taxes Comprises), ces tarifs correspondent à ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous. Le paiement s'effectue le jour où la prestation a lieu par les moyens suivants :

  • espèces
  • chèque bancaire (français) à l’ordre de Amandine HEDUY PENET

  • par CB si achat de bons-cadeaux en ligne (Payfacile)

ARTICLE 5 – Prestation de service

Les services réservés par le client/la cliente seront fournis à la date et à l'heure validés lors de la prise de rendez-vous et selon la description détaillée mise à disposition sur le site.

Le client-e- peut annuler ou déplacer son rendez-vous jusqu'à 24hs avant.

Les rendez-vous Shiatsu et massages bien-être proposés par Madame Amandine HEDUY PENET ne sont ni à but thérapeutique ni à but médical. Leur unique objectif est celui du bien-être.

 

ARTICLE 6 – Report, annulation et modification d’un rendez-vous

Le report, l’annulation ou la modification d’un rendez-vous sont possibles en adressant un courriel à amandine@instanzen.fr ou par téléphone au 06 77 17 79 58 ou encore par l'agenda en ligne (prendreunrendezvous.fr).

En cas d'annulation du rendez-vous moins de 24h à l'avance, veuillez prévenir et soutenir le prestataire pour son manque à gagner, sauf accord entre les parties.

Le droit de rétractation de 15 jours commercial est applicable.

 

ARTICLE 7 – Protection des informations personnelles

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées sont nécessaires à la prise de rendez-vous et sont exclusivement destinées à la gestion des clients par Madame Amandine HEDUY PENET

Ces données nominatives ne seront jamais transmises à des tiers, que ce soit sur l'agenda papier de la prestataire ou via l'agenda en ligne (prendreunrendezvous.fr) mais aussi pour l'accès à la newsletter et formulaire de contact via le site internet.

Le client/la cliente dispose d’un droit d’accès, de modification et d’opposition concernant ses informations. Pour cela, il suffit d'en effectuer directement une demande par e-mail à amandine@instantzen.fr

Les données à caractère personnel recueillies à l’occasion de la prise de rendez-vous effectuée en ligne sont nécessaires pour :

– la gestion de la prise de rendez-vous,

--l’envoi d'informations en relation avec les prestations proposées si besoin, dans le respect de la législation en vigueur.

Les données sont gardées 5 ans après la fin de la relation contractuelle et ne sortent pas en dehors de l'union européenne.

 

ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle

Tous les documents, textes et informations présentés sur le site sont la propriété exclusive de Amandine HEDUY PENET. A ce titre, la reproduction de contenu sans autorisation préalable de Amandine HEDUY PENET sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.

 

ARTICLE 09 - Règlement de litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents. Avant toute action en justice il sera fait recours à un service de médiation de la consommation (code de la consommation – Article L612-1) : 

La médiation de la consommation désigne un processus de règlement extrajudiciaire des litiges, par lequel un consommateur et un professionnel tentent de parvenir à un accord pour résoudre à l’amiable un litige qui les oppose, avec l’aide d’un tiers, le médiateur. A défaut d'accord amiable entre les parties, le médiateur leur propose une solution pour régler le litige.

Il s’agit donc d’une alternative à l’action judiciaire souvent longue et coûteuse. Le consommateur garde néanmoins la possibilité de saisir le juge si la médiation n’aboutit pas.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond 

Un accord à l'amiable peut se réaliser avant toute action.

 

ARTICLE 10 - Archivage des données

Madame Amandine HEDUY PENET archive les factures et données des séances relatives aux prestations effectuées sur un support papier et windows constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

 

AVERTISSEMENT

Les conseils et recommandations prodigués par Madame Amandine HEDUY PENET ne se substituent en aucun cas à l’avis du médecin, et ne doivent en aucun cas être considérés comme une incitation à suspendre ou modifier des traitements médicaux en cours. La pratique du Shiatsu, du Qi Gong et des massages Bien-être sont complémentaires et non alternative à la médecine allopathique.

 

Merci pour cette lecture.

 

*Pour votre 1er rendez-vous je vous demanderai de remplir et signer seulement ceci (c'est un exemple):


"Moi -nom et prénom- j'ai pris connaissance et j'accepte les conditions générales du praticien Amandine Heduy Penet. J'accepte que mes données de santé et mon identité soient collectées par le praticien dans le cadre de la consultation" Date et signature.


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